Lorsqu’il s’agit d’ajouter une structure extérieure à sa propriété, certains propriétaires se demandent s’ils ont besoin d’obtenir un permis de construire. Le carport étant une solution pratique pour abriter tous véhicules et offre une alternative plus abordable que le traditionnel garage.
La nécessité d’obtenir permis de construire pour un carport dépend de divers facteurs.
Résobaies fait le point pour vous sur les réglementations applicables et les procédures à suivre, en fonction des caractéristiques du carport que vous envisagez d’installer.NT
Construction de carport : Les demandes d’autorisations varient en fonction de la surface
Comme beaucoup de projets de constructions, la nécessité du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déterminée en fonction de critères quantifiables et objectivables. Dans le cas d’un carport, le critère retenu est celui de la surface ; plus exactement de l’emprise au sol, avec deux seuils à connaître : 5m2 et 20m2.
En outre, comme pour de nombreuses réglementations d’urbanisme, les notions de zone protégée, de proximité de monument historique et de site patrimonial remarquable influent sur la nature des démarches à entreprendre. Voici ce que vous devez savoir si vous envisagez de faire construire un carport sur votre propriété :
Carport avec emprise au sol de 0 à 20m2 en zone protégée
Si votre maison est située dans une zone protégée, en périmètre d’un monument historique ou sur un site patrimonial remarquable et que vous envisagez de faire construire un carport d’une emprise au sol de 0 à 20m2, vous devez obligatoirement déposer un dossier de déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Carport avec emprise au sol de 0 à 5m2 hors zone protégée
Si votre projet de carport prévoit une emprise au sol de moins de 5m2 et que vous n’êtes pas situé dans une zone protégée, aucune demande d’autorisation n’est requise.
Notez bien qu’un tel carport ne convient pas au stationnement d’une voiture, à moins d’opter pour une toute petite citadine. C’est en revanche largement suffisant pour abriter une voir deux motos ou des vélos.
Carport avec emprise au sol de 5 à 20m2 hors zone protégée
Si vous n’habitez pas en zone protégée ou en périmètre monument historique / site patrimonial remarquable, et que votre projet de carport prévoit une emprise au sol comprise entre 5 et 20m2, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie. Le délai d’instruction est d’un mois, auquel il peut être prudent d’ajouter le délai de recours accordé aux tiers, de deux mois.
Carport avec emprise au sol de plus de 20m2 toutes zones confondues
Quelle que soit la zone dans laquelle vous habitez et quel que soit le type de matériaux que vous envisagez d’utiliser, toutes constructions de carports d’une emprise au sol supérieure à 20m2 impose le dépôt d’une demande de permis de construire en mairie.
Attention, cette démarche est plus longue et plus pointilleuse que la déclaration préalable de travaux, mais pas insurmontable !
Les différentes demandes d’autorisation pour la construction d’un carport : démarches et pièces justificatives
La démarche
Si votre projet de construction de carport implique le dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie, vous allez devoir remplir un formulaire officiel, le Cerfa n°13703-07, disponible ici et fournir un certain nombre de pièces justificatives pour permettre aux services de l’urbanisme d’instruire votre demande.
Au moment du dépôt de votre dossier (en deux exemplaires), vous allez devoir remettre un récépissé à conserver précieusement, car il acte le début de la période d’instruction. Si au bout d’un mois, vous n’avez pas reçu de réponse de la mairie, votre déclaration est considérée comme ayant reçu une décision de non-opposition. Cela signifie que vous pouvez entamer la construction de votre carport, après avoir affiché clairement sur votre terrain un panneau visible depuis la voie publique détaillant le projet de construction. Vous pouvez vous procurer un modèle de panneau dans votre mairie, sur le site service-public.fr, ou dans un magasin de matériaux.
Si au cours du délai d’un mois, vous recevez un courrier de la mairie vous informant d’un autre délai applicable ou qu’il manque une pièce à votre dossier, ce courrier remplacera le récépissé et donc le délai légal repartira à zéro.
Les pièces justificatives à fournir pour la construction d’un carport
Vous devrez accompagner le Cerfa n°13703-07 des pièces justificatives suivantes :
- un plan de situation
- un plan de masse
- un plan de façade
- une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (les carports sont intégrés au calcul de la taxe foncière).
Pour conclure,
La réponse à la question de savoir s’il faut un permis de construire pour installer un carport dépend de divers facteurs : la législation locale, la taille de la structure, son emplacement et son impact sur le voisinage. Avant d’entamer n’importe quel projet de rénovation ou construction, nous vous recommander de consulter toutes les autorités locales afin de vérifier les règles spécifiques applicable dans votre région.
Cela vous permettra d’avoir une garantie de construction en toute conformité avec une règlementation en vigueur et éviter les éventuelles complications légale à venir ! Vous aurez déjà, peut-être, bien assez de complication avec la construction de la maison !